Lex Iterata

Texte 2009202218

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
20-5-2009
Numéro
2009202218
Page
38252
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-23/22
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2008
Texte modifié
1997027219
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière, remplacé par l'arrêté du 4 septembre 2008, les modifications suivantes sont apportées :

a)le 5° est remplacé par ce qui suit :

" 5° les assistants, assistants principaux et premiers assistants du Département de la Nature et des Forêts, et du Département de la Police et des Contrôles, appartenant au métier "nature et forêts" ";

b)le 6° est remplacé par ce qui suit :

" 6° les adjoints qualifiés, adjoints principaux et premiers adjoints affectés à un triage du Département de la Nature et des Forêts, et ceux affectés au Département de la Police et des Contrôles, appartenant au métier "technicien nature et forêts" ".

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon précité est remplacé par ce qui suit :

" Art. 2. § 1er. Sont agents forestiers, les fonctionnaires de l'Administration forestière visés à l'article 1er, 1°, 2° et 3°.

§ 2. Sont préposés forestiers, les fonctionnaires de l'Administration forestière visés à l'article 1er, 4°, 5° et 6°.

Parmi les préposés forestiers, sont gardes forestiers les fonctionnaires visés à l'article 1er, 5° et 6°, affectés à un triage du Département de la Nature et des Forêts, ou affectés au Département de la Police et des Contrôles.

Parmi les gardes forestiers, sont brigadiers forestiers, les fonctionnaires visés à l'article 1er, 5°, occupant un emploi d'encadrement de rang C1. "

Art. 3.Le présent arrêté produits ses effets à la date du 1er août 2008.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre qui a les Forêts dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 avril 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN