Lex Iterata

Texte 2009031374

28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 01 de la commune de Molenbeek-Saint-Jean

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
2-7-2009
Numéro
2009031374
Page
45350
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-28/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex