Texte 2009035870

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant extension de la notion "villes-pôles", reprise dans diverses réglementations

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-9-2009
Numéro
2009035870
Page
62923
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-06-05/55
Entrée en vigueur / Effet
28-09-2009
Texte modifié
199903610620060352432006036842
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 portant les conditions pour l'octroi de prêts à des particuliers par la "Vlaamse Maatschappij voor sociaal Wonen" en exécution du Code flamand du Logement, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 30 juin 2006 et 14 mars 2008, le point 11° est remplacé par la disposition suivante :

"11° villes-pôles : Alost, Anvers, Boom, Bruges, Courtrai, Gand, Genk, Hasselt, Louvain, Malines, Ostende, Roulers, St.-Nicolas, Termonde, Turnhout et Vilvorde;".

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2005 relatif à l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds flamand des Familles nombreuses, en exécution du Code flamand du Logement, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006, le point 10° est remplacé par la disposition suivante :

"10° villes-pôles : Alost, Anvers, Boom, Bruges, Courtrai, Gand, Genk, Hasselt, Louvain, Malines, Ostende, Roulers, St.-Nicolas, Termonde, Turnhout et Vilvorde;".

Art. 3.A l'article 1er, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 relatif aux conditions et aux modalités de transfert de biens immobiliers par la "Vlaamse Maatschappij voor sociaal Wonen" et les sociétés de logement social en exécution du Code flamand du Logement, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2008, le point 16° est remplacé par la disposition suivante :

"16° villes-pôles : Alost, Anvers, Boom, Bruges, Courtrai, Gand, Genk, Hasselt, Louvain, Malines, Ostende, Roulers, St.-Nicolas, Termonde, Turnhout et Vilvorde;".

Art. 4.Le Ministre flamand ayant le logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 juin 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,

M. KEULEN

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