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Lex Iterata
Texte 2009035844
5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes de Tervuren et Bertem à une rénovation rurale
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-9-2009
Numéro
2009035844
Page
62603
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-06-05/54
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex