Texte 2010035010

13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base CB0136B et CB1101B du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-1-2010
Numéro
2010035010
Page
1494
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-11-13/08
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200924-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel disponible aux allocations de base 0136B et 1101B du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous. Les montants mentionnés sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2009.

allocation de basemontant CND en 1.000 euros montant CED en 1.000 euros montant COD en 1.000 euros
AA 1170 B199
AA 1171 D51
AA 1172 C30
AA 4107 B115
AF 4148 B 117
BA 1170 C252
BA 1171 E101
BA 1172 F233
BA 1173 D 424
BA 1174 B11
BA 1176C85
BC 4170A3
BF 4173 F152
BF 4174 F108
CA 1170 B102
CA 1171 E109
CA 1172 C52
DA 1170 B96
DA 1171 C21
DA 1172 D4
DA 4170 B3
DF 4105 B383
DG 4101 B182
EA 1170 B134
EA 1171 C302
EF 4103 B195
FA 1170 B1.001
FA 4171 B34
FC 4113 B318
FC 4122 B87
GA 1170 B209
GA 1171 E224
GA 1172 D993
GA 1173 C113
GD 3101 B615
GD 3102 B528
GF 4102 B1.245
GG 4170 B344
HA 1170 B150
HA 1171 D149
HA 1172 C88
HA 1173 D68
HF 4103 B647
HH 4106 B18
JA 1170 B120
JA 1171 C107
JD 4101 B4.688
JD 4102 B180
KA 1170 B343
KA 1171 C339
KF 1105 D243
LA 1170 B625
LA 1171 E46
LA 1172 D705
LA 1173 C210
LA 4170 B14
LC 4140 B36
LC 4141 B496
LC 4144 B419
LC 4146 B1.2001.200
LC 4148 B281281
MA 1171 B819
MA 1172 D1.538
MA 1173 C425
MD 3101 B38
MD 3102 B78
MG 4102 B1.035
MG 4104 B672
MI 4102 C528
NA 1170 C152
NA 1171 D369
NA 1173 G106
NA 1174 E142
NA 1175 C40
NF 4101 C132
CB 0136 B-24.853
CB 1101 B-1.568

Art. 2.§ 1er. Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des organismes publics flamands, des agences autonomisées internes dotées de la personnalité juridique ou des agences autonomisées externes de droit public afin d'incorporer les augmentations des dotations dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces organismes établissent un budget ajusté. Le budget ajusté est soumis à l'avis du représentant du ministre des Finances et du Budget auprès des organismes en question et est censé être approuvé lors d'un avis favorable. Au cas où le représentant du ministre des Finances et du Budget ne peut pas être d'accord avec une proposition, il soumettra la proposition accompagnée d'un avis au ministre des Finances et du Budget.

§ 2. Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des services à gestion séparée afin d'incorporer les augmentations des dotations dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces services établissent un budget ajusté. Le budget ajusté est soumis à l'avis de l'Inspection des Finances et est censé être approuvé lors d'un avis favorable. Au cas où l'Inspection des Finances ne peut pas être d'accord avec une proposition, il soumettra la proposition accompagnée d'un avis au ministre des Finances et du Budget.

Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 13 novembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Affaires administratives, des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande,

G. BOURGEOIS

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