Article 1er.Pour l'année civile 2010, la contribution pour une licence de classe A s'élève à euro 17.525, la contribution pour une licence de classe B s'élève à euro 8.762, la contribution pour une licence de classe C s'élève à euro 119, la contribution pour une licence de classe E s'élève à euro 2.922 pour des titulaires qui prestent exclusivement des services d'entretien, de réparation ou d'équipement de jeux de hasard. La contribution pour les autres titulaires de la licence de classe E s'élève à euro 1.461 par tranche entamée de 50 appareils.
En outre, la contribution pour les titulaires d'une licence de classe A qui exploitent des jeux de hasard automatiques, s'élève à euro 566 par appareil avec un minimum de euro 17.020.
Art. 2.Les titulaires de licence de classe E doivent communiquer à la Commission des jeux de hasard, le nombre de machines qu'ils exploitent au 1er janvier 2010 pour le 1er février 2010 au plus tard.
Les titulaires de licence de classe E doivent communiquer à la Commission des jeux de hasard le nombre de jeux de hasard produits, vendus ou importés au cours de l'année civile 2010 pour le 1er février 2011 au plus tard.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Art. 4.Notre Ministre qui a la Justice dans ses attributions, Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, Notre Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions, Notre Ministre pour l'Entreprise, Notre Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et Notre Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre pour l'Entreprise,
V. VAN QUICKENBORNE
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM
Le Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre de la Justice,
C. DEVLIES