Texte 2009012153

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
14-5-2009
Numéro
2009012153
Page
36975
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-26/19
Entrée en vigueur / Effet
24-05-2009
Texte modifié
2003012303
belgiquelex

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, l'annexe IV est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,

Mme J. MILQUET

Annexe.

Art. N1.Annexe 4. - Déclaration de maladie professionnelle.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-05-2009, p. 36976)

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