26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 14-5-2009
- Numéro
- 2009012153
- Page
- 36975
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-04-26/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-05-2009
- Texte modifié
- 2003012303
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, l'annexe IV est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 avril 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
Mme J. MILQUET
Annexe.
Art. N1.Annexe 4. - Déclaration de maladie professionnelle.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-05-2009, p. 36976)
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