Article 1er.Dans l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, l'annexe IV est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 avril 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
Mme J. MILQUET
Annexe.
Art. N1.Annexe 4. - Déclaration de maladie professionnelle.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-05-2009, p. 36976)