3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2009 à l'Union internationale pour la Conservation de la Nature (UICN)

Article 1er.Une subvention de vingt quatre mille euros (24.000 euros) à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 55.51.4001 (Programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année

budgétaire 2009, est accordée à l'Union internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) à titre de soutien financier pour deux workshops scientifiques préparatoires à la dixième Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique et les processus de l' ONU pertinents.

Art. 2.§ 1er. Le montant sera versé au compte suivant :

Account holder name :

IUCN - International Union for Conservation of Nature and Natural Resources.

Account number : 243-335035.61B

Bank name : UBS AG

Place Saint-François 16,

CH-1002 Lausanne (Suisse)

IBAN code : CH95 0024 3243 3350 3561 B

SWIFT code : UBSWCHZH80A

§ 2. Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès la signature du présent arrêté et réception de la demande de payement.

Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par le secrétariat de l'Union internationale pour la Conservation de la Nature (UICN).

Art. 4.Le Ministre qui a la Mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

E. SCHOUPPE