5 MAI 2009. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2009

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 12-5-2009
Numéro: 2009003166
Page: 36324
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-05/01
Entrée en vigueur / Effet: 22-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2009 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mai 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Déclaration à l'impôt des sociétés - Exercice d'imposition 2009.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-05-2009, p. 36325-36332)

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