Article 1er.Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2009 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 mai 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Déclaration à l'impôt des sociétés - Exercice d'imposition 2009.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-05-2009, p. 36325-36332)