Texte 2009003046

22 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2009.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
5-2-2009
Numéro
2009003046
Page
8047
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-22/36
Entrée en vigueur / Effet
05-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de 10 EUROS, à l'occasion du 500e anniversaire de " L'Eloge de la Folie " et du 75e anniversaire de S.M le Roi Albert II, est fixé à 32,50 EUROS par pièce.

Le prix d'émission des pièces commémoratives en or de 50 EUROS, à l'occasion du 500e anniversaire de " L'Eloge de la Folie ", est fixé à 175 EUROS par pièce.

Le prix d'émission des pièces commémoratives en or de 100 EUROS, à l'occasion du 50e anniversaire du mariage de S.M. le Roi Albert II et de S.M. la Reine Paola, est fixé à 370 EUROS par pièce;

Le prix d'émission des pièces commémoratives en or de 12 1/2 EUROS, est fixé à 60 EUROS par pièce.

Art. 2.Les prix déterminés dans l'article 1er pourront être majorés ou diminués en cas de fluctuation des prix de l'or ou de l'argent, par rapport au cours actuel.

Ces adaptations seront effectuées par palier de 10 % de fluctuation et à due concurrence de la valeur intrinsèque des métaux précieux contenus dans les pièces.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 janvier 2009.

Le Ministre des Finances.

D. REYNDERS.

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