Lex Iterata

Texte 2009027038

(2009-01-19) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Thynes-Lisogne D1, Grognau Dinant D1 et Crahiats E1 sis sur le territoire de la commune de Dinant (Lisogne, Thynes)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
6-3-2009
Numéro
2009027038
Page
20739
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex