Texte 2009206010

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les qualifications des personnes qui entrent en compte pour être embauchées comme animateur (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-1-2010
Numéro
2009206010
Page
854
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-09/23
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2010
Texte modifié
2003036231
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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