5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités encourageant l'entrepreneuriat international(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2016 et mise à jour au 27-04-2016)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 31-8-2009
Numéro: 2009035799
Page: 59366
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-06-05/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2009
Texte modifié: 2005035838
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[Abrogé] <AGF 2016-03-11/08, art. 35,1°, 002; En vigueur : 01-05-2016>

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