5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités encourageant l'entrepreneuriat international(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2016 et mise à jour au 27-04-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 31-8-2009
- Numéro
- 2009035799
- Page
- 59366
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-06-05/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2009
- Texte modifié
- 2005035838
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-03-11/08, art. 35,1°, 002; En vigueur : 01-05-2016>
