Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
(Tableaux et texte non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-06-2009, p. 42931-42990). <Erratum, M.B. 06-07-2009, p. 45898>
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté :
- à la rubrique V.5, est ajouté un point 7 libellé comme suit : " hyperparathyroïdie primaire. - Groupe de remboursement : B-301 ";
- à la rubrique V.6, est ajouté un point 17 libellé comme suit : " hormone anti-progestative et modulatrice de la fonction de reproduction. - Groupe de remboursement : B-302 ";
- à la rubrique XVI, le point 11, est remplacé comme suit : " Les médicaments destinés au traitement local : ";
- à la rubrique XVI.11, est ajouté un point 1 libellé comme suit : " les amino-imidazoquinolines utilisés dans le traitement topique des tumeurs de la peau. - Groupe de remboursement : A-87 ";
- à la rubrique XVI.11, est ajouté un point 2 libellé comme suit : " de douleur neuropathique périphérique. - Groupe de remboursement : B-300 ".
Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, est ajouté le code ATC libellé comme suit :
" G03XB01 - Mifépristone ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur Belge.
Bruxelles, le 15 juin 2009.
Mme L. ONKELINX