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Lex Iterata
Texte 2009000338
3 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant la décision de procéder à l'introduction généralisée du document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-5-2009
Numéro
2009000338
Page
38185
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-03/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex