Texte 2009029467
Article 1er.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMo et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole sont apportées les modifications suivantes :
a)la ligne
| Type long | Sociale | Section " Ingénierie et action sociales " - 2.e cycle | Liège* |
est insérée entre les lignes :
| Type court | Social | Section " Assistant social " | Liège |
| Type court | Technique | Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Automatique " | Liège |
b)l'annexe est complétée par l'alinéa suivant :
" La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante marquée d'un astérisque est soumise à la condition que la Haute Ecole libre mosane organise cette formation dans le cadre d'une convention conclue avec la Haute Ecole de la Province de Liège, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2009-2010.
Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 mai 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET