Texte 2009202884

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les provinces, les communes et les associations de communes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2013 et mise à jour au 26-02-2013)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
9-7-2009
Numéro
2009202884
Page
47511
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-27/15
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2009
Texte modifié
1977122301
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2013-02-07/02, art. 10,1°, 002; En vigueur : 01-04-2013>

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