27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les provinces, les communes et les associations de communes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2013 et mise à jour au 26-02-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 9-7-2009
- Numéro
- 2009202884
- Page
- 47511
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-27/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2009
- Texte modifié
- 1977122301
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2013-02-07/02, art. 10,1°, 002; En vigueur : 01-04-2013>
