Lex Iterata

Texte 2009027107

27 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Puits Otan I et Puits Otan II sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois (Sugny)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-6-2009
Numéro
2009027107
Page
41672
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-27/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex