27 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Puits Otan I et Puits Otan II sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois (Sugny)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 12-6-2009
Numéro: 2009027107
Page: 41672
PDF: verion originale
Dossier numéro: 2009-04-27/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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