Article 1er.Article unique. L'article 7 de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en oncologie, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 7. Par dérogation à l'article 2, le titulaire du diplôme ou du titre d'infirmier gradué ou de bachelier en soins infirmiers peut être agréé pour porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en oncologie pour autant qu'il réponde aux conditions cumulatives suivantes :
- il a exercé sa fonction d'infirmier auprès de patients atteints de maladies cancéreuses en secteur intra- ou extra-hospitalier ou dans un programme de soins en oncologie agréé conformément à l'arrêté royal du 21 mars 2003 fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent répondre pour être agréés ou à l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour être agréé, pendant au moins deux ans équivalent temps plein durant les sept dernières années précédant la date d'introduction de la demande d'agrément, et
- il fournit la preuve qu'il a suivi avec fruit une formation complémentaire de minimum 150 heures effectives dans les trois domaines repris à l'article 3, § 2, et dont au moins 45 heures ont été suivies au cours des cinq dernières années précédant la date d'introduction de la demande d'agrément, et
- au plus tard le 31 décembre 2013, il introduit sa demande écrite auprès du Ministre pour bénéficier des mesures transitoires et être agréé. ".
Bruxelles, le 8 septembre 2009.
Mme L. ONKELINX