8 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 27-4-2009
Numéro: 2009201730
Page: 33098
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-04-08/03
Entrée en vigueur / Effet: 27-04-200901-09-2009
Texte modifié: 2001035974
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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