8 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 27-4-2009
- Numéro
- 2009201730
- Page
- 33098
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-04-08/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-04-200901-09-2009
- Texte modifié
- 2001035974
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
