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Lex Iterata
Texte 2009029360
14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le fonctionnement du Comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'enseignement supérieur
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-7-2009
Numéro
2009029360
Page
49434
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-14/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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