13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base 0101 B du programme DB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 4-12-2009
Numéro: 2009036104
Page: 75151
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-11-13/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200914-12-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 0101 B du programme DB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, sont redistribués partiellement conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la Politique extérieure et les Affaires européennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 novembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K. PEETERS

Annexe.

Art. N1.Annexe.

(en milliers d'euros)

PR	AB	ENT	CED	COD	CND	CED	COD
			en moins	en moins	en plus	en plus	en plus
DB	0101	B	700	729
AA	1270	B			46
BA	1170	C			8
BA	1230	C					2
BA	7430	C					1
BA	1171	E			5
BK	4103	E			48
DA	1170	B			6
DD	1232	B			37
EA	1170	B			16
EA	1270	B			4
EC	1201	B				21	21
EC	1220	B			2
FC	1209	B			42
GA	1270	B			7
GA	1171	E			1
GA	1271	E			7
HA	1172	C			10
HA	1289	B					17
HA	7489	B					9
HC	1222	B			4
HC	1223 (*)	B				66	66
HC	1270	B			7
HG	1201 (*)	G				20	20
JA	1170	B			16
KA	7472	B			10
KD	1205	B				130	130
LC	1201	B			172
NA	1170	C			15
TOTAL			700	729	463	237	266

Description de nouvelles allocations de base :

HC 1223 (*) B :Dépenses diverses relatives à la Présidence européenne

HG 1201 (*) G : Dépenses diverses relatives à la Présidence européenne de la Jeunesse

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2009 portant redistribution partielle du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base 0101 B du programme DB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009.

Bruxelles, le 13 novembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K. PEETERS

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