29 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 240.8, alinéa 2, de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers

Article 1er.A l'article 240.8, alinéa 2, de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers, remplacé par l'arrêté royal du 21 décembre 2006, les modifications suivantes sont apportées au texte néerlandais :

1°le mot "worden" est inséré entre les mots "van het Wetboek" et les mots "verminderd tot";

2°les mots "de helft van" sont insérés entre les mots "verminderd tot" et les mots "het bedrag van".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Art. 3.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS