31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité

ELI: Justel
Source: Chancellerie du Premier Ministre
Publication: 10-8-2009
Numéro: 2009203687
Page: 52674
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-07-31/07
Entrée en vigueur / Effet: 17-07-2009
Texte modifié: 2009200128
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, les modifications suivantes sont apportées :

1°les mots " M. K. De Gucht, Ministre des Affaires étrangères; " sont remplacés par les mots " M. Y. Leterme, Ministre des Affaires étrangères; ";

2°les mots " M. G. De Padt, Ministre de l'Intérieur. " sont remplacés par les mots " Mme A. Turtelboom, Ministre de l'Intérieur. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 juillet 2009.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Trapani, le 31 juillet 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

H. VAN ROMPUY

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