13 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées à l'article 275.3, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992

Article 1er.L'annexe IIIquater de l'AR/CIR 92, insérée par l'arrêté royal du 22 août 2006, est complétée par les institutions suivantes :

- Association hospitalière de Bruxelles et de Schaerbeek - Centre Hospitalier Universitaire Brugmann;

- Solidarité mutualiste chrétienne ASBL.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Art. 3.Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Politique scientifique sont charges de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mai 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,

Mme S. LARUELLE