Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 78 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 78 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 04 de la division organique 13.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 04 de la division organique 13 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
| Allocation de base | Crédit initialet arrêtés de transfertC.D. | Transfert | Crédit ajusté | |||
| CE | CO | CE | CO | CE | CO | |
| DO 13 01.01.04 | 0 | 0 | + 78 | + 78 | 78 | 78 |
| DO 32 01.01.01 | 60.463 | 12.389 | - 78 | - 78 | 60.385 | 12.311 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Namur, le 19 novembre 2009.
R. DEMOTTE
J.-C. MARCOURT