Texte 2010200632

19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-2-2010
Numéro
2010200632
Page
10106
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-11-19/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200927-02-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 78 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 78 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 04 de la division organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 04 de la division organique 13 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initialet arrêtés de transfertC.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 13 01.01.04 0 0 + 78 + 78 78 78
DO 32 01.01.01 60.463 12.389 - 78 - 78 60.385 12.311

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 19 novembre 2009.

R. DEMOTTE

J.-C. MARCOURT

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