Lex Iterata

Texte 2008027104

27 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Puits de Grévy sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Malvoisin)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-6-2009
Numéro
2008027104
Page
41660
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-27/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex