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Texte 2009031485
10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " N°3.02 du quartier limitrophe Jette-Ganshoren "
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
18-9-2009
Numéro
2009031485
Page
62949
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-10/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex