Texte 2012A36175

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe XV. - Centres de jour de soins palliatifs (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2018 et mise à jour au 21-11-2019)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-11-2012
Numéro
2012A36175
Page
68638
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-07-24/44
Entrée en vigueur / Effet
17-12-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-06-28/60, art. 83,1°, 003; En vigueur : 01-01-2020>

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