11 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Article 1er.A l'article 351 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, remplacé par l'arrêté royal du 20 décembre 2007, sont apportées les modifications suivantes :

a)le § 1er, alinéa 1er, 1° est complété par ce qui suit : " ainsi que l'année, le mois et le jour de sortie ";

b)au § 1er, alinéa 1er, 2°, le c) est remplacé par ce qui suit : " c) l'année de naissance du patient ";

c)au § 1er, alinéa 1er, 2°, le e) est remplacé par ce qui suit : " e) l'année, le mois et le jour d'admission ou de réadmission ";

d)au § 1er, alinéa 1er, 6°, le mot " globalisées " est remplacé par le mot " détaillées ".

e)le § 2, alinéa 1er, 1° est complété par ce qui suit : " ainsi que l'année, le mois et le jour de sortie ";

f)au § 2, alinéa 1er, 2°, le c) est remplacé par ce qui suit : " c) l'année de naissance du patient ";

g)au § 2, alinéa 1er, 6°, le mot " globalisées " est remplacé par le mot " détaillées ".

Art. 2.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mai 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX