Article 1er.Le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. est fixé comme suit :
| Nombre | ||
| Niveau I | ||
| Directeur délégué | 1 | |
| Conseiller pédagogiqueConférencier pédagogique ou conférencier pédagogique adjoint * | } | [1 3 ]1 |
| Niveau II+ | ||
| Premier secrétaire d'apprentissageSecrétaire d'apprentissage ou secrétaire d'apprentissage adjoint * | } | 4 |
| Premier assistantAssistant ou assistant principal * | } | [1 2 ]1 |
| [2 Premier assistant pédagogique Assistant pédagogique ou assistant pédagogique principal | } | 3]2 |
| Niveau II | ||
| Premier rédacteurRédacteur ou rédacteur principal * | } | 4 |
| (1)<ACG 2010-11-04/02, art. 1, 002; En vigueur : 04-11-2010> | ||
| (2)<ACG 2015-07-16/33, art. 1, 003; En vigueur : 16-07-2015> | ||
Pour les rangs marqués d'un *, le principe de la carrière plane est appliqué.
["2 Le nombre d'agents rev\234tus d'un rang p\233dagogique dans les niveaux I et II+ est de trois au plus."°
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(2ACG 2015-07-16/33, art. 1, 003; En vigueur : 16-07-2015)
Art. 2.Lors du départ d'un agent qui occupe un emploi de rédacteur ou est revêtu d'un des grades de promotion y correspondant, le nombre d'agents de niveau II prévu au cadre passe de 2 à 1.
Art. 3.La liste des grades qui peuvent être conférés par recrutement est annexée au présent arrêté.
Art. 4.L'arrêté du 31 décembre 1991 fixant le statut provisoire ainsi que le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. (Institut für Aus und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen) et déterminant les modalités relatives à la reprise du personnel du service régional d'Eupen de l'ASBL Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes est abrogé.
Art. 5.L'arrêté du Gouvernement du 14 février 2003 fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. est abrogé.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 7.Le Ministre compétent en matière de formation et de formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe Ire.- Liste des grades pouvant être conférés par recrutement
Directeur délégué
Conférencier pédagogique
Secrétaire d'apprentissage
Assistant
["1 Assistant p\233dagogique"°
Rédacteur
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(1ACG 2015-07-16/33, art. 2, 003; En vigueur : 16-07-2015)