27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2010 et mise à jour au 27-02-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 24-7-2009
Numéro: 2009029384
Page: 50734
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-27/22
Entrée en vigueur / Effet: 24-07-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2018-02-07/08, art. 2,8°, 004; En vigueur : 27-02-2018>

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