4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification de personnel chargé de récupérer certains solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2013 et mise à jour au 26-08-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 27-10-2009
- Numéro
- 2009036009
- Page
- 69687
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-09-04/22
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-11-2009
- Texte modifié
- 2009035107
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-03-18/19, art. 289,4°, 003; En vigueur : 05-09-2016>
