4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification de personnel chargé de récupérer certains solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2013 et mise à jour au 26-08-2016)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 27-10-2009
Numéro: 2009036009
Page: 69687
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-09-04/22
Entrée en vigueur / Effet: 06-11-2009
Texte modifié: 2009035107
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-03-18/19, art. 289,4°, 003; En vigueur : 05-09-2016>

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