Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en agronomie : finalité techniques et gestion agricoles " ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur agronomique de promotion sociale de type court.
Dix-neuf unités de formation constitutives de la section sont classées au niveau de l'enseignement supérieur agronomique de promotion sociale de type court, trois unités de formation au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et une unité de formation au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court.
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2010.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.
Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 juin 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,
M. TARABELLA