31 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice du troisième trimestre de 2009, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

ELI: Justel
Source: Budget et Contrôle de la gestion
Publication: 31-8-2009
Numéro: 2009003326
Page: 59516
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-07-31/22
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200931-08-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 40.552.000,00 euros est prélevé du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2009 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat au Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Trapani, le 31 juillet 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

Annexe.

Art. N1.

Articles légaux-Wettelijke artikels			Activités-Activiteiten	Allocations de base (et check digits)-Basisallocaties (en check digits)	Crédits d'engagement (en milliers d'euros)-Vastleggings-kredieten (in duizend euro)	Crédits de liquidation (en milliers d'euros)-Vereffenings-kredieten(in duizend euro)
Départements-Departementen	Divisions-Afdelingen	Programmes-Programma's
Section 12 : SPF Justice - Sectie 12 : FOD Justitie
12	40	0	3	34.00.10 (04)	300	300
				Total - Totaal	300	300
Section 13 : SPF Intérieur - Sectie 13 : FOD Binnenlandse Zaken
13	56	6	0	34.00.01 (28)	326	326
				Total - Totaal	326	326
Section 16 : Ministère de la Défense - Sectie 16 : Ministerie van Landsverdediging
16	50	0	2	34.00.01 (73)	767	767
				Total - Totaal	767	767
Section 19 : Régie des Bâtiments - Sectie 19 : Regie der Gebouwen
19	55	2	2	41.00.02 (72)	8.482	8.482
				Total - Totaal	8.482	8.482
Section 25 : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement -Sectie 25 : FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu
2525	2154	00	32	34.41.01 (31)34.41.01 (40)	768.129	768.129
				Total - Totaal	8.205	8.205
Section 33 : SPF Mobilité et Transports - Sectie 33 : FOD Mobiliteit en Vervoer
33	21	0	1	34.00.01 (17)	22.472	22.472
				Total - Totaal	22.472	22.472
Total général - Algemeen totaal					40.552	40.552

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 31 juillet 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

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