Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 14 février 2007 modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " et cessera d'être en vigueur le 1er février 2008 " sont abrogés;
2°l'article est complété par deux alinéas rédigés comme suit :
" Pour chaque produit visé, l'inscription visée à l'article 1er, alinéa 1er, 1°, est supprimée de plein droit lors de l'entrée en vigueur de l'inscription dudit produit dans la liste mentionnée à l'article 35bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Pour chaque produit visé, l'inscription visée à l'article 1er, alinéa 1er, 2°, est supprimée de plein droit lors de l'entrée en vigueur de l'inscription dudit produit dans la liste annexée à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés, qui a lieu sur base d'une demande introduite conformément à l'article 12 de cet arrêté. ".
Art. 2.La Ministre ayant les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 mars 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX