3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 02-08-2013)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 9-12-2009
Numéro: 2009003416
Page: 76449
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-12-03/06
Entrée en vigueur / Effet: 09-12-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-07-19/13, art. 61, 003; En vigueur : 01-09-2013>

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