16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la politique des priorités, visée à l'article 2, 12°, du décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2012 et mise à jour au 05-10-2012)

[Abrogé] <AGF 2012-09-07/04, art. 16, 002; En vigueur : 01-01-2013,à l'exception de l'article 16 qui reste d'application jusqu'au 30 juin 2013 inclus>