16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la politique des priorités, visée à l'article 2, 12°, du décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2012 et mise à jour au 05-10-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-3-2009
- Numéro
- 2009035227
- Page
- 21978
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-01-16/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-03-2009
- Texte modifié
- 2006035255
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2012-09-07/04, art. 16, 002; En vigueur : 01-01-2013,à l'exception de l'article 16 qui reste d'application jusqu'au 30 juin 2013 inclus>
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