11 MAI 2009. - Arrêté du Secrétaire général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département de l'Enseignement et de la Formation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2012 et mise à jour au 16-01-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-6-2009
- Numéro
- 2009202254
- Page
- 40368
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-11/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-05-2009
- Texte modifié
- 2006036697
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2011-12-23/13, art. 25, 002; En vigueur : 01-01-2012>
