11 MAI 2009. - Arrêté du Secrétaire général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département de l'Enseignement et de la Formation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2012 et mise à jour au 16-01-2012)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-6-2009
Numéro: 2009202254
Page: 40368
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-11/07
Entrée en vigueur / Effet: 18-05-2009
Texte modifié: 2006036697
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2011-12-23/13, art. 25, 002; En vigueur : 01-01-2012>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.