Texte 2009205505

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 62 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
21-12-2009
Numéro
2009205505
Page
79961
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-09/14
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2009
Texte modifié
1992013272
belgiquelex

Article 1er.A l'article 61, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, modifié par l'arrêté ministériel du 12 janvier 2009, à la phrase introductive, le montant de 419,92 euros est remplacé par le montant de 428,32 euros.

Art. 2.A l'article 62 du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels des 27 août 2001, 23 juin 2005 et 20 mars 2008, sont apportées les modifications suivantes :

à l'alinéa 2 le montant de 1.562,00 euros est remplacé par le montant de 1.593,24 euros;

à l'alinéa 3 les montants de 963,00 euros et 1562,00 euros sont remplacés respectivement par les montants de 982,26 euros et de 1.593,24 euros.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2009.

Bruxelles, le 9 décembre 2009.

Mme J. MILQUET

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