28 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 avril 2008 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande . (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 25-6-2009
Numéro: 2009202556
Page: 43802
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-28/08
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2009
Texte modifié: 2009035256
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.