28 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 avril 2008 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande . (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-6-2009
- Numéro
- 2009202556
- Page
- 43802
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-28/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2009
- Texte modifié
- 2009035256
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
