Lex Iterata

Texte 2016000184

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-3-2016
Numéro
2016000184
Page
19409
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-10/49
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex