Texte 2009003239

29 AVRIL 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances

ELI
Justel
Source
Corps interfédéral de l'inspection des finances
Publication
22-6-2009
Numéro
2009003239
Page
43214
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-29/16
Entrée en vigueur / Effet
02-07-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances sont fixés comme suit :

Art. 2.Notre Premier Ministre et Notre Secrétaire d'Etat au Budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

H. VAN ROMPUY

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

Annexe.

Art. N1.Annexe.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-06-2009, p. 43215)

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