29 AVRIL 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances
- ELI
- Justel
- Source
- Corps interfédéral de l'inspection des finances
- Publication
- 22-6-2009
- Numéro
- 2009003239
- Page
- 43214
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-04-29/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-07-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances sont fixés comme suit :
Art. 2.Notre Premier Ministre et Notre Secrétaire d'Etat au Budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 avril 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
H. VAN ROMPUY
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET
Annexe.
Art. N1.Annexe.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-06-2009, p. 43215)
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