20 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 24-2-2009
- Numéro
- 2009035153
- Page
- 16097
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-01-20/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-02-2007
- Texte modifié
- 2001035453
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
