Texte 2009035153

20 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-2-2009
Numéro
2009035153
Page
16097
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-20/43
Entrée en vigueur / Effet
28-02-2007
Texte modifié
2001035453
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.