Texte 2009018498

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux normes de commercialisation des oeufs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2014 et mise à jour au 26-01-2024)

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
3-12-2009
Numéro
2009018498
Page
75002
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-11-10/22
Entrée en vigueur / Effet
13-12-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2023-12-25/25, art. 22, 003; En vigueur : 05-02-2024>

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