24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transposition de la Directive européenne 2005/36 pour des fonctions de recrutement dans l'enseignement et pour certaines fonctions dans l'éducation de base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2010 et mise à jour au 14-04-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 16-6-2009
Numéro: 2009035539
Page: 42237
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-04-24/16
Entrée en vigueur / Effet: 26-06-2009
Texte modifié: 19970356461989029497196706190219910305541991030555198902960119910302421991030535199103510320040358292006036909
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[Abrogé] <AGF 2017-03-10/16, art. 28, 004; En vigueur : 18-01-2016>

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