27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2014 et mise à jour au 03-11-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 16-9-2009
- Numéro
- 2009029489
- Page
- 62429
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-27/62
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2014-05-22/57, art. 2, 002; En vigueur : 22-05-2014>
