27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2014 et mise à jour au 03-11-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 16-9-2009
Numéro: 2009029489
Page: 62429
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-27/62
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2014-05-22/57, art. 2, 002; En vigueur : 22-05-2014>

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