15 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 28 octobre 1983 portant agréation d'ASBL poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de la Régie des Postes et de l'arrêté ministériel du 30 décembre 1983 portant agréation de l'association sans but lucratif " Fonds social d'Assistance aux Postiers ", modifié par l'arrêté ministériel du 1er août 1991
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 21-12-2009
- Numéro
- 2009002097
- Page
- 80229
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-12-15/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1992
- Texte modifié
- 198301429319840140101986014153
- belgiquelex
Article 1er.Sont révoqués :
1°l'arrêté ministériel du 28 octobre 1983 portant agréation d'ASBL poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de la Régie des Postes;
2°l'arrêté ministériel du 30 décembre 1983 portant agréation de l'association sans but lucratif " Fonds social d'Assistance aux Postiers ", modifié par l'arrêté ministériel du 1er août 1991.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er octobre 1992.
Bruxelles, le 15 décembre 2009.
Mme I. VERVOTTE
