Texte 2009035957

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel NBO103E dans le " beleidsdomein Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed " (domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-10-2009
Numéro
2009035957
Page
68553
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-07-24/25
Entrée en vigueur / Effet
31-10-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base NB0103E est réparti comme stipulé dans le tableau ci-après.

(montants des crédits exprimés en 1000 euros)

PRABENTCND en plusCND en moinsCED en plusCED en moinsCOD en plusCOD en moins
NB0103E330
NA1174E212
NA1274E47
NA7474E26
NA1289C2424
NA7489C2121

Art. 2.Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 24 juillet 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,

Mme Fr. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

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