Lex Iterata

Texte 2009031624

24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour la stérilisation de chats errants

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
12-1-2010
Numéro
2009031624
Page
977
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-11-24/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex